Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société LE RÊVE DORÉ et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelier-revedore.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société LE RÊVE DORÉ conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 1 – Produits de la boutique

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le présent site de la société LE RÊVE DORÉ, dans la limite des stocks disponibles.
La société LE RÊVE DORÉ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, format…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

De légères différences de formes et couleurs peuvent advenir sur les bijoux en comparaison des photos affichées sur chaque produit, dû à une réalisation artisanale. Aucune réclamation de la part de l’acheteur ne pourra être faite à l’atelier LE RÊVE DORÉ après réception de son produit concernant ce motif.

 

Article 2 – Les tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et sont indiqués hors frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
L’entreprise se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment.

La TVA n’est pas applicable (article L123-1-1 du code du commerce).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids et le total de la commande.

 

Article 3 – Modalités de paiement

La société LE RÊVE DORÉ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– paiement par carte bancaire
– paiement par virement bancaire.

Aucun autre moyen de paiement ne pourra être utilisé. L’entreprise n’accepte pas le paiement en différé ni en plusieurs fois.

Le paiement réalisé, l’entreprise s’engage à expédier la totalité de la commande en une fois et dans les temps indiqué dans la partie “Livraison”.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LE RÊVE DORÉ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Article 4 – Rétractation et remboursement

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les commandes personnalisées ou sur mesure ne pourront faire l’objet d’aucun échange ni remboursement. S’entendent commandes personnalisée ou sur mesure, les demandes spécifiques du client qui ne sont pas présentées telles quelles sur le site www.atelier-revedore.com

La marchandise doit être intacte et renvoyée avec son certificat d’origine. Elle doit être renvoyée dans son emballage d’origine.
Il est fortement conseillé au client de renvoyer la marchandise avec preuve d’envoi. En cas de renvoi sans preuve, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de la non réception de celle-ci.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement se fera sous quatorze jours suivant la demande du client, sous réserve d’avoir reçu la marchandise retour. Le mode de remboursement se fera via le mode de règlement du client, ou en cas d’impossibilité, par chèque.
Le montant du remboursement sera intégral, comprenant les frais d’expédition, si le retour concerne la totalité de la commande.
Si le retour est partiel, le remboursement correspondra au prix du ou des articles impliqués, sans les frais d’expédition.
Si la demande de retour se fait en dehors des quatorze jours légaux, une demande d’échange peut néanmoins être envisagée. La société LE RÊVE DORÉ reste seule juge de l’acception des demandes hors cadre légal.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d’abord votre compte bancaire.
Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l’affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de
temps.
Ensuite, contactez votre banque. L’affichage d’un remboursement est souvent précédé d’un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, contactez-nous à l’adresse suivante :
atelier.lerevedore@gmail.com

En cas d’erreur sur la commande ou d’article défectueux, la société LE RÊVE DORÉ remboursera au client la totalité des sommes versées correspondant à l’article en question. En cas de commande de plusieurs articles, dont une seul est défectueux ou erroné, le montant remboursé sera celui de l’article réduit des frais de livraison qui seront déterminés au cas par cas.

 

Article 5 – Responsabilité

La société LE RÊVE DORÉ s’engage à livrer les produits achetés sur la boutique ou par devis, selon les conditions préalablement établies dans les CGV et sur le devis de la commande.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans un délai de 48h ouvrés via Colissimo pour les produits directement disponibles à l’achat sur la boutique.

Pour les produits ayant besoin d’un temps de réalisation supplémentaire, le colis ne sera envoyé qu’après ce délai, indiqué sur chaque fiche produit concernée.

A chaque envoi est attribué un numéro de suivi qui vous sera transmis par mail lorsque votre commande sera en cours de livraison. Vous pourrez ainsi suivre votre commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LE RÊVE DORÉ.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 7 – Garantie

Tous les produits fournis par la société LE RÊVE DORÉ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LE RÊVE DORÉ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à atelier.lerevedore@gmail.com dans un délai de quatorze jours après réception.

Tous les produits sont garantis par la société LE RÊVE DORÉ contre des défauts de fabrication et non pas contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. L’acheteur doit respecter les conditions d’utilisation c’est-à-dire :
– pour les bijoux : de ne pas mettre le produit au contact ni de l’eau durant une longue période (comme la douche), ou de la transpiration. L’acheteur ne doit pas non plus dormir avec les bijoux ou toute autre activité physique pouvant amener le bijou a céder sous la pression, la tension ou la torsion.

– pour les tableaux : ne pas les stocker dans une pièce humide, ne pas l’exposer sous les rayons directs du soleil ou de la lune. L’acheteur doit également respecter le mode d’accroche prévu derrière chaque tableau afin de garantir sa longévité.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
Si le client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-revedore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE RÊVE DORÉ.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Articles 9 – Données à caractère personnel

La société LE RÊVE DORÉ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 95 rue de Verdun, 94520 MANDRES-LES-ROSES.


Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur

 

Article 11 – Coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à atelier.lerevedore@gmail.com

Conditions Générales de Vente rédigées le 08 décembre 2023